CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

15 septembre 2019

www.la-petite-bohemienne.com (le "Site") est édité par l'entreprise La Petite Bohêmienne sise - 9 rue de Kériec 22660 Trélévern - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 828 451 195 (ci-après "La Petite Bohêmienne").

1.Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de La Petite Bohêmienne par toute personne (le "Client").

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "commande"), les CGV étant disponible sur le site.

La Petite Bohêmienne se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.la-petite-bohemienne.com au moment de la Commande. Le fait de passer une commande requiert l'entière adhésion préalable et sans réserve aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton " J'ai lu et j'accepte les conditions générales de ventes".

2. Informations et accessibilité du site

www.la-petite-bohemienne.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par La Petite Bohêmienne.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée ou non, par La Petite Bohêmienne ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou en cas de force majeur (tel que défini ci-après). La Petite Bohêmienne ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature,résultant d'une indisponibilité du Site.

La Petite Bohêmienne ne garantit pas que le Site sera exempt d'anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d'indisponibilité du Site ou de son contenu. La Petite Bohêmienne ne peut pas non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d'indisponibilité du réseau. 

La Petite Bohêmienne se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substancielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n'est pas sollicitée.

3. Le client

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoire afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par La Petite Bohêmienne.

Les informations communiquées à La Petite Bohêmienne dans le cadre de l'ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. La Petite Bohêmienne, pourra, le cas échéant, demander au client, la confirmation par tout moyen de ces informations et de son identité.

Sur le Site, La Petite Bohêmienne collecte des données à caractère personnel Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de La Petite Bohêmienne intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'adresser un courrier électronique à:

sabine@la-petite-bohemienne.com

4.Les produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de La Petite Bohêmienne. À ce titre, La Petite Bohêmienne ne serait être tenu responsable de l'annulation d'une commande d'un produit du fait de l'épuisement des stocks. 

la Petite Bohêmienne apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possile que des erreurs puissent figurer sur le Site , ce que le Client reconnaît et accepte.

La Petite Bohêmienne ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que La Petite Bohêmienne n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlés avant la remise en stock des produits retournés.

5.Commandes

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par La Petite Bohêmienne sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les pris et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de la Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité....) sera adressé au Client par La Petite Bohêmienne. À cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par La Petite Bohêmienne du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site. 

6.Refus de traiter une commande

La Petite Bohêmienne se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de La Petite Bohêmienne, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l'email de confirmation récapitulant la Commande.

La Petite Bohêmienne ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables d retrait d'un Produit du Site ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l'envoi de l'email de confirmation récapitulant la Commande.

La Petite Bohêmienne se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une commande provenant d'un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d'une précédente Commande.

7.Prix et modalités de paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en Euros TVA incluses, hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés en incluant la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France.

La Petite Bohêmienne se réserve le droit de modifier son prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s'effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE.

Paypal (Europe) S.a.r.l  et Cie est une société en commandite par actions Luxembourgeoise immatriculée au R.C.S de Luxemourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 23-24, Boulevard Royal- L2449 Luxembourg. Pour toutes informations, le Client peut consulter le site internet suivant:

https://www.paypal.com

Stripe est une société américaine dont le siège social est sis - 510 Townsend street - San Francisco CA 94103-4918. Pour toute information, le client peut consulter le site:

https://www.stripe.com

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à La Petite Bohêmienne vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d'annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par La Petite Bohêmienne sur l'adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par La Petite Bohêmienne constituent la preuve de la Commande et de l'ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et La Petite Bohêmienne.

8.Livraison

Livraison à domicile via Colissimo

La Livraison est effectuée par La Petite Bohêmienne via un colissimo de la poste à l'adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l'adresse de résidence du client ou de tout autre personne physique de son choix.

Le Client ara la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de tracking qui lui sera communiqué par email lors de l'envoi de la commande.

En cas de livraison en dehors de la zone euros, le Client devra accepté de prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxe et autres charges officielles ainsi que les frais d'accomplissement des formalités douanières du fait de l'importation es produits dans le pays où la livraison est demandée. Une signature pourra être demandée pour la livraison de toute commande. 

La livraison intervient dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés en France Métropolitaine et en zone euro et de 5 à 10 jours ouvrés à l'international.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que notamment: n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes, d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc...) Des informations inexactes risquent en effet d'entraîner des délais supplémentaires de livraison , voire de réexpédition.

Dans le cas où le client serait amené à refuser la livraison de son colis, les fais de port ne pourront être remboursés.

Hors de la communauté Européenne et en dehors des territoires susmentionnés, il est rappelé que la livraison pourra être retardée tant que les formalités et frais douaniers n'auront pas été acquittés par le client, ce qu'il accepte. Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l'annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par La Petite Bohêmienne pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé. Une fois la commande confirmée, il ne sera plus possible pour le Client de modifier l'adresse de livraison. Le montant total des frais de livraison des produits commandés sera calculé selon les barème ci-après. Ce montant sera indiqué sur le Site au client avant qu'il n'accepte sa commande et sera mentionné dans le courrier électronique de confirmation adressé par La Petite Bohêmienne ainsi que dans les bons de livraison.

Livraison offerte pour toute commande de 50€ et plus

Frais de livraison France métropolitaine et zone euro International
Frais 4,90€ 15€

9. Le droit de rétractation

Le client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer, ans avoir à justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés

Pour simplifier l'exercice du droit de rétractation, La Petite Bohêmienne demande aux clients de prévenir par tout moyen, notamment sur le Site dans la rubrique " Mon compte" puis " Retour produit". 

Le Client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail: sabine@la-petite-bohemienne.com

Les produits devront être renvoyé en parfait état, complet (accessoire, notice..) accompagné des documents joints à la commande à l'adresse suivante: La Petite Bohêmienne -9 rue de Kériec 22660 Trélévern-

Le client pourra sélectionner le transporteur de son choix avec de préférence une option de suivi.

Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salit du fait du client ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement de la totalité du prix facturé , (frais de livraison initiale inclus) des produits retourné s'effectuera par crédit sur la carte bancaire au plus tard dans les 30 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé .

Toutefois, en cas d'exercice partiel du droit de rétractation portant sur seulement une partie d'une commande contenant plusieurs produits, La Petite Bohêmienne  ne sera pas en mesure de rembourser l'intégralité des frais de livraison initialement facturés au Client.

10. Les garanties

La conformité: Le Client est invité à s'assurer que le produit qui lui a été livré correspond à sa commande. Il pourra informer La Petite Bohêmienne par tout moyen et notamment sur le Site dans la rubrique " Mon compte" de toute non-conformité dûment justifiée d'un produit avec sa commande et après information à La Petite Bohêmienne, retourner le produit en cause en parfait état, complet et accompagné d'une copie des documents joints à la commande à l'adresse suivante: La Petite Bohêmienne - 9 rue de Kériec- 22660 Trélévern

La Client aura également la possibilité de contacter le service client par mail: sabine@la-petite-bohemienne.com pour tout renseignement complémentaire.

Pour les produits non-conformes livrés par La Petite Bohêmienne à des adresses de livraison en dehors du territoire de l'Union européenne, le Client s'engage à indiquer par tout moyen aux services douaniers qu'il s'agit d'un retour de produits non-conformes.

A défaut d'échange possible du produit retourné, le remboursement du prix total facturé (prix des produits non conformes et frais d'expédition) ainsi que des frais de retour (dans la limite de 20€) sera effectué par crédit sur la carte bancaire du Client au plus tard dans les (30) trente jours suivant la réception par La Petite Bohêmienne des produits retournés.

Les garanties légales

Nonobstant les conditions de garanties spécifiques éventuellement remises au Client avec le produit livré, les produits de La Petite Bohêmienne vendus sur le Site sont soumis aux garanties légales suivantes:

Article L211-4 du Code de la consommation " Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à se charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L211-5 du Code de la consommation! '" Pour être conforme au contrat, le bien doit:

 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant:

        - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle:

       - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur , par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage:

 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier à accepté."

Article L.211-12 du Code de la consommation: " L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

 Article L.211-13 du Code de la consommation: " Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant de vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou tout autre action de nature contractuelle ou extra-contractuelle qui lui est reconnue par la loi."

Article 1641 du Code civil: " Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendait impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise , ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'i les avait connus."

Article 1648 alinéa 1e du Code civil: " L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

11. Les offre spéciales